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Tchad : le ministère de la Justice veut pallier à l'engorgement des cours d'appel
Le Palais de justice de N'Djamena. © Alwihda Info
Le ministre de la Justice, chargé des droits humains, Djimet Arabi, a présenté ce jeudi en conseil ordinaire des ministres, un projet de loi portant sur la modification du Code de l'organisation judiciaire.
La modification envisagée concerne les articles 1er et 69 ainsi que le livre 4 de la loi n° 011 du 17 Juin 2013 relatif au Code de l’organisation judiciaire qui institue une cour criminelle non permanente. Elle vise à instituer des chambres criminelles dans les cours d’appel.
Cette réforme vise à pallier l’engorgement des cours d’appel, causé par la recrudescence des crimes et améliorer les conditions des multiples accusés qui s’éternisent en prison sans jugement, explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
L’institution des chambres criminelles dans les cours d’appel rendrait celles-ci permanentes et opérationnelles à plein temps et amènerait les cours d’appel à considérer désormais les sessions criminelles comme des audiences ordinaires qui seront programmées régulièrement. Cela évitera ainsi à l’État la mobilisation des frais des sessions criminelles jugés onéreux.
Le projet de loi a été adopté à l'issue du conseil des ministres. Il sera soumis à l'Assemblée nationale.
La modification envisagée concerne les articles 1er et 69 ainsi que le livre 4 de la loi n° 011 du 17 Juin 2013 relatif au Code de l’organisation judiciaire qui institue une cour criminelle non permanente. Elle vise à instituer des chambres criminelles dans les cours d’appel.
Cette réforme vise à pallier l’engorgement des cours d’appel, causé par la recrudescence des crimes et améliorer les conditions des multiples accusés qui s’éternisent en prison sans jugement, explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
L’institution des chambres criminelles dans les cours d’appel rendrait celles-ci permanentes et opérationnelles à plein temps et amènerait les cours d’appel à considérer désormais les sessions criminelles comme des audiences ordinaires qui seront programmées régulièrement. Cela évitera ainsi à l’État la mobilisation des frais des sessions criminelles jugés onéreux.
Le projet de loi a été adopté à l'issue du conseil des ministres. Il sera soumis à l'Assemblée nationale.
