Le décret n° 1128 du 5 août 2019 porte approbation de la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la société PREFAB.SA.
Le décret est pris sur proposition du ministre des Mines, du Développement industriel, Commercial et de la Promotion du secteur privé.
La convention est d'une durée de 5 ans qui pourra être renouvelée ou prorogée d'accord partie, après une évolution satisfaisante du respect des engagements contractuels.
La société PREFAB S.A. est soumise au respect de la loi n° 014 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'Environnement.
La convention sera annulée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire de la société ou du non-respect de l'exécution du programme des investissements et des autres engagements contractuels. La date de lancement des travaux est fixée pour le 20 janvier 2020.
Le décret est pris sur proposition du ministre des Mines, du Développement industriel, Commercial et de la Promotion du secteur privé.
La convention est d'une durée de 5 ans qui pourra être renouvelée ou prorogée d'accord partie, après une évolution satisfaisante du respect des engagements contractuels.
La société PREFAB S.A. est soumise au respect de la loi n° 014 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'Environnement.
La convention sera annulée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire de la société ou du non-respect de l'exécution du programme des investissements et des autres engagements contractuels. La date de lancement des travaux est fixée pour le 20 janvier 2020.
Un projet colossal : 1000 milliards FCFA d'investissements
Cette société porte un projet intégré de développement industriel qui consiste à exploiter les potentialités que le Tchad regorge dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et des infrastructures.
Son programme d’investissement se chiffre à plus de 1000 milliards de Francs CFA sur une période de quinze ans, soit en moyenne 66 milliards Francs CFA par an.
L'entreprise compte créer plus de 6000 emplois directs et former plus de 5000 étudiants dans les domaines variés de l’agriculture.
Initialement présenté en conseil des ministres le 20 septembre 2018, l'examen du projet de décret d'approbation avait été reporté.
Lire aussi : Tchad : une entreprise veut créer 6000 emplois et former 5000 étudiants
Cette société porte un projet intégré de développement industriel qui consiste à exploiter les potentialités que le Tchad regorge dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et des infrastructures.
Son programme d’investissement se chiffre à plus de 1000 milliards de Francs CFA sur une période de quinze ans, soit en moyenne 66 milliards Francs CFA par an.
L'entreprise compte créer plus de 6000 emplois directs et former plus de 5000 étudiants dans les domaines variés de l’agriculture.
Initialement présenté en conseil des ministres le 20 septembre 2018, l'examen du projet de décret d'approbation avait été reporté.
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