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Tchad : les gouverneurs de province ne seront bientôt plus nommés par décret
L'Assemblée nationale au Tchad. © DR
L'Assemblée nationale a ratifié vendredi 21 juin l'ordonnance portant statut des collectivités autonomes, au cours d'une plénière présidée par le 3ème vice-président de l'Assemblée nationale.
La nouvelle législation prévoit que les gouverneurs de province seront désormais élus par les citoyens, au même titre que les maires des communes.
Au cours des débats, les députés se sont penchés sur les moyens financiers alloués aux collectivités autonomes. Ils ont émis le souhait que de plus grands moyens soient octroyés pour favoriser le développement socio-économique.
"Les collectivités autonomes sont un maillon essentiel pour le développement de notre pays. A travers cette ordonnance, c'est notre décentralisation qui va se voir renforcer. On transfère plus de pouvoirs à la population, parce que ce sont les conseils communaux, les conseils provinciaux qui vont gérer les affaires qui les concernent", a déclaré Mariam Mahamat Nour, ministre secrétaire général du Gouvernement, chargée des relations avec l'Assemblée nationale.
D'après le ministre de la Justice, Djimet Arabi, "la particularité essentielle est de réduire à deux niveaux les collectivités autonomes à savoir les provinces et les communes, et d'impliquer le Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles dans la gestion de ces collectivités qui ne diffère pas fondamentalement de l'ancienne Loi organique du 16 février 2000."
Les collectivités autonomes (provinces et communes) qui ont le statut de personne morale de droit public disposent d'une autonomie administrative, financière et économique. Elles disposeront d'une plus grande autonomie de gestion, selon le rapport sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 001/PR/2019 du 11 février 2019 portant création des unités administratives et des collectivités autonomes.
Report de plénière
La séance plénière de ce lundi 24 juin relative à l'examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 11 février 2019 portant création des unités administratives et collectivités autonomes est reportée à une date ultérieure, a informé dimanche le président de l'Assemblée nationale, Haroun Kabadi.
La nouvelle législation prévoit que les gouverneurs de province seront désormais élus par les citoyens, au même titre que les maires des communes.
Au cours des débats, les députés se sont penchés sur les moyens financiers alloués aux collectivités autonomes. Ils ont émis le souhait que de plus grands moyens soient octroyés pour favoriser le développement socio-économique.
"Les collectivités autonomes sont un maillon essentiel pour le développement de notre pays. A travers cette ordonnance, c'est notre décentralisation qui va se voir renforcer. On transfère plus de pouvoirs à la population, parce que ce sont les conseils communaux, les conseils provinciaux qui vont gérer les affaires qui les concernent", a déclaré Mariam Mahamat Nour, ministre secrétaire général du Gouvernement, chargée des relations avec l'Assemblée nationale.
D'après le ministre de la Justice, Djimet Arabi, "la particularité essentielle est de réduire à deux niveaux les collectivités autonomes à savoir les provinces et les communes, et d'impliquer le Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles dans la gestion de ces collectivités qui ne diffère pas fondamentalement de l'ancienne Loi organique du 16 février 2000."
Les collectivités autonomes (provinces et communes) qui ont le statut de personne morale de droit public disposent d'une autonomie administrative, financière et économique. Elles disposeront d'une plus grande autonomie de gestion, selon le rapport sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 001/PR/2019 du 11 février 2019 portant création des unités administratives et des collectivités autonomes.
Report de plénière
La séance plénière de ce lundi 24 juin relative à l'examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 11 février 2019 portant création des unités administratives et collectivités autonomes est reportée à une date ultérieure, a informé dimanche le président de l'Assemblée nationale, Haroun Kabadi.
Renforcer la décentralisation
En conformité avec la Constitution du 4 mai 2018, l’ordonnance reprend la loi n° 002/PR/2000 du 16 février 2000 portant statuts des collectivités territoriales décentralisées et propose un texte structuré en six titres et 189 articles.
Elle réaffirme les niveaux des collectivités autonomes : la province et la commune. La commune est structurée en commune urbaine et commune rurale. L’autonomie administrative, financière et patrimoniale leur est reconnue et le nombre des conseillers provinciaux tout comme le nombre de leurs conseillers exécutifs s’élève à 43.
Sur la composition des conseil provinciaux, les articles y faisant références sont renvoyés aux dispositions de la Loi électorale.
En conformité avec la Constitution du 4 mai 2018, l’ordonnance reprend la loi n° 002/PR/2000 du 16 février 2000 portant statuts des collectivités territoriales décentralisées et propose un texte structuré en six titres et 189 articles.
Elle réaffirme les niveaux des collectivités autonomes : la province et la commune. La commune est structurée en commune urbaine et commune rurale. L’autonomie administrative, financière et patrimoniale leur est reconnue et le nombre des conseillers provinciaux tout comme le nombre de leurs conseillers exécutifs s’élève à 43.
Sur la composition des conseil provinciaux, les articles y faisant références sont renvoyés aux dispositions de la Loi électorale.
