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Tchad : progression dans la gestion foncière et la planification territoriale, un examen du bilan ministériel
Le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Habitat et de l'Urbanisme, Mahamat Assileck Halata, a exprimé sa reconnaissance au Président de la Transition et au Premier Ministre pour leur soutien et leurs orientations.
Dans le domaine de la gestion foncière et cadastrale, l'opérationnalisation du Guichet Unique des Affaires foncières est en cours. Cette initiative vise à sécuriser les documents fonciers, lutter contre les faux et les usages de faux, et limiter les dispersions des recettes foncières. À ce jour, 3915 ordres de recettes d'un montant de 1 747 634 897 FCEA ont été émis, dont 797 850 207 FCFA ont été recouvrés. Le ministère a également travaillé sur la mise en place du système endossé au NNI pour renforcer la sécurité des propriétés foncières et réduire les conflits fonciers.
La première phase du Cadastre de Proximité dans le 1er et le 7e Arrondissement a été achevée grâce à l'appui du Fonds National pour le Développement de la Statistique (FNDS). Cette opération a permis d'enregistrer et de délivrer des documents cadastraux, sécurisant ainsi les propriétés des occupants coutumiers. De plus, la première politique Foncière Nationale du Tchad a été élaborée de manière participative et inclusive.
Le ministère travaille également sur la restructuration et le lotissement de quartiers pour résoudre les litiges fonciers. Dans le domaine de l'Urbanisme et de l'Habitat, des mesures sont prises pour gérer les inondations à N'Djamena et dans les provinces. La rénovation de la digue, la réalisation de travaux d'urgence pour le drainage des eaux pluviales, et le lancement du Projet intégré pour la Lutte Contre les Inondations et la Résilience Urbaine à N'Djamena (PILIER) sont en cours.
Le ministère recense également toutes les réserves foncières à N'Djaména et prévoit la mise en œuvre de mesures pour les protéger tout en tenant compte de la précarité sociale de certains occupants. Une commission nationale d'urbanisme a été organisée en août 2023 pour valider des documents et étendre les zones urbaines/rurales, y compris 10 nouvelles planifications.
Dans le domaine de l'Aménagement du Territoire, des schémas provinciaux d'aménagement du territoire ont été élaborés pour les provinces du Guéra et du Salamat. Le processus d'élaboration d'un autre SPAT pour la province du Moyen Chari a été lancé le 15 décembre 2023.
Pour améliorer la gestion des ressources humaines et des usagers, des équipements informatiques ont été installés pour assurer la vidéo-surveillance des locaux du ministère et contrôler les horaires de travail des agents.
Des réformes ont été entreprises pour redresser la Société de Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM SA), notamment la restructuration de la dette, la dotation en patrimoine foncier, et l'adaptation de l'organisation interne. Le projet Bahr Linia (PAHAII) et la 2e phase du projet sur un périmètre agro-sylvo-pastoral sont en cours.
Cependant, certaines activités prioritaires n'ont pas pu être réalisées en raison du manque de ressources financières, d'équipements spécifiques et d'autres moyens logistiques. Ces activités comprennent la réhabilitation des digues de Katoa-Bongor, la mise en place des mécanismes pour l'opérationnalisation des fonds de la Banque de l'Habitat du Tchad, la relecture et l'approbation du projet de code domanial et foncier, la création d'un tribunal foncier, l'aboutissement de projets de décrets d'application des lois sur l'urbanisme et la construction, la revendication des avantages de 35% suspendus des salaires des agents depuis 2015, la réorganisation des services centraux et provinciaux, et l'acquisition de matériels spécifiques et de moyens roulants.
Dans le domaine de la gestion foncière et cadastrale, l'opérationnalisation du Guichet Unique des Affaires foncières est en cours. Cette initiative vise à sécuriser les documents fonciers, lutter contre les faux et les usages de faux, et limiter les dispersions des recettes foncières. À ce jour, 3915 ordres de recettes d'un montant de 1 747 634 897 FCEA ont été émis, dont 797 850 207 FCFA ont été recouvrés. Le ministère a également travaillé sur la mise en place du système endossé au NNI pour renforcer la sécurité des propriétés foncières et réduire les conflits fonciers.
La première phase du Cadastre de Proximité dans le 1er et le 7e Arrondissement a été achevée grâce à l'appui du Fonds National pour le Développement de la Statistique (FNDS). Cette opération a permis d'enregistrer et de délivrer des documents cadastraux, sécurisant ainsi les propriétés des occupants coutumiers. De plus, la première politique Foncière Nationale du Tchad a été élaborée de manière participative et inclusive.
Le ministère travaille également sur la restructuration et le lotissement de quartiers pour résoudre les litiges fonciers. Dans le domaine de l'Urbanisme et de l'Habitat, des mesures sont prises pour gérer les inondations à N'Djamena et dans les provinces. La rénovation de la digue, la réalisation de travaux d'urgence pour le drainage des eaux pluviales, et le lancement du Projet intégré pour la Lutte Contre les Inondations et la Résilience Urbaine à N'Djamena (PILIER) sont en cours.
Le ministère recense également toutes les réserves foncières à N'Djaména et prévoit la mise en œuvre de mesures pour les protéger tout en tenant compte de la précarité sociale de certains occupants. Une commission nationale d'urbanisme a été organisée en août 2023 pour valider des documents et étendre les zones urbaines/rurales, y compris 10 nouvelles planifications.
Dans le domaine de l'Aménagement du Territoire, des schémas provinciaux d'aménagement du territoire ont été élaborés pour les provinces du Guéra et du Salamat. Le processus d'élaboration d'un autre SPAT pour la province du Moyen Chari a été lancé le 15 décembre 2023.
Pour améliorer la gestion des ressources humaines et des usagers, des équipements informatiques ont été installés pour assurer la vidéo-surveillance des locaux du ministère et contrôler les horaires de travail des agents.
Des réformes ont été entreprises pour redresser la Société de Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM SA), notamment la restructuration de la dette, la dotation en patrimoine foncier, et l'adaptation de l'organisation interne. Le projet Bahr Linia (PAHAII) et la 2e phase du projet sur un périmètre agro-sylvo-pastoral sont en cours.
Cependant, certaines activités prioritaires n'ont pas pu être réalisées en raison du manque de ressources financières, d'équipements spécifiques et d'autres moyens logistiques. Ces activités comprennent la réhabilitation des digues de Katoa-Bongor, la mise en place des mécanismes pour l'opérationnalisation des fonds de la Banque de l'Habitat du Tchad, la relecture et l'approbation du projet de code domanial et foncier, la création d'un tribunal foncier, l'aboutissement de projets de décrets d'application des lois sur l'urbanisme et la construction, la revendication des avantages de 35% suspendus des salaires des agents depuis 2015, la réorganisation des services centraux et provinciaux, et l'acquisition de matériels spécifiques et de moyens roulants.
