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Tchad : que prévoit la nouvelle loi sur la composition de l'Assemblée ?
Les députés ont adopté lundi au Palais de la démocratie, la loi organique portant composition de l'Assemblée nationale.
La loi définit le nombre de députés qui vont siéger à l'Assemblée au cours de la prochaine législature. Il s'agira désormais de 161 députés dont cinq pour la représentation des nomades, contre 188 actuellement. En revanche, la loi ne consacre finalement pas de sièges pour la diaspora pour des raisons budgétaires.
Ce nouveau cadre législatif détermine les critères d’éligibilité par zone et le mandat des députés. Les sièges de députés sont répartis par zone géographique et non par superficie.
Le texte consacre un siège pour chaque circonscription électorale, et rétablit la suppléance obligatoire en cas d'absence d'un député.
Il prévoit des élections partielles en cas de vacance de pouvoir.
La loi a été adoptée à 108 voix pour, 24 voix contre et zéro abstention.
La loi définit le nombre de députés qui vont siéger à l'Assemblée au cours de la prochaine législature. Il s'agira désormais de 161 députés dont cinq pour la représentation des nomades, contre 188 actuellement. En revanche, la loi ne consacre finalement pas de sièges pour la diaspora pour des raisons budgétaires.
Ce nouveau cadre législatif détermine les critères d’éligibilité par zone et le mandat des députés. Les sièges de députés sont répartis par zone géographique et non par superficie.
Le texte consacre un siège pour chaque circonscription électorale, et rétablit la suppléance obligatoire en cas d'absence d'un député.
Il prévoit des élections partielles en cas de vacance de pouvoir.
La loi a été adoptée à 108 voix pour, 24 voix contre et zéro abstention.
