Le ministre de la Justice, chargé des droits humains, Djimet Arabi, a indiqué vendredi, dans une note circulaire, que les audiences de référé peuvent être tenues à compter du 15 juin 2020 sur l'ensemble du territoire national.
Cette mesure vise à solutionner des affaires jugées urgentes et périlleuses restées en instance devant les juridictions.
Les mesures barrières prises par le Gouvernement devront être strictement respectées en vue d'éviter la propagation de la pandémie de Covid-19.
Cette mesure vise à solutionner des affaires jugées urgentes et périlleuses restées en instance devant les juridictions.
Les mesures barrières prises par le Gouvernement devront être strictement respectées en vue d'éviter la propagation de la pandémie de Covid-19.