Le rapporteur de la première commission ad hoc mise en place par le Présidium du dialogue national pour apporter des éclairages sur des questions fondamentales, Dr. Robenate Jean Calvin, a présenté ce 28 septembre les conclusions de son rapport.
État unitaire fortement décentralisé ou État fédéral ? Sur la forme de l'État, une tendance majoritaire des tchadiens souhaite maintenir la forme de l'État unitaire décentralisée. Toutefois, il existe une frange non négligeable favorable à la fédération. La commission ad hoc se prononce pour l'organisation d'un référendum en vue du retour à l'ordre constitutionnel, explique la commission.
La nouvelle Constitution n'abordera pas la question de la forme de l'État. Un second référendum sera organisé pour permettre au peuple de choisir la forme de l'État. Ce référendum es utile pour la refondation de l'État.
Ainsi, deux résolutions se dégagent sur la forme de l’État : adopter la nouvelle Constitution inspirée de celle de 1996 par voie référendaire en intégrant l’ensemble des résolutions adoptées par le DNIS en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel ; organiser un référendum sur la question de la forme de l’Etat pour permettre au peuple tchadien de se prononcer sur le choix de l’Etat unitaire fortement décentralisé ou de la fédération.
État unitaire fortement décentralisé ou État fédéral ? Sur la forme de l'État, une tendance majoritaire des tchadiens souhaite maintenir la forme de l'État unitaire décentralisée. Toutefois, il existe une frange non négligeable favorable à la fédération. La commission ad hoc se prononce pour l'organisation d'un référendum en vue du retour à l'ordre constitutionnel, explique la commission.
La nouvelle Constitution n'abordera pas la question de la forme de l'État. Un second référendum sera organisé pour permettre au peuple de choisir la forme de l'État. Ce référendum es utile pour la refondation de l'État.
Ainsi, deux résolutions se dégagent sur la forme de l’État : adopter la nouvelle Constitution inspirée de celle de 1996 par voie référendaire en intégrant l’ensemble des résolutions adoptées par le DNIS en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel ; organiser un référendum sur la question de la forme de l’Etat pour permettre au peuple tchadien de se prononcer sur le choix de l’Etat unitaire fortement décentralisé ou de la fédération.