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Tchad : une "cabale" contre Kalzeubet Payimi Deubet ?
Le ministre d'Etat, ministre secrétaire général à la Présidence de la République du Tchad, Kalzeubet Payimi Deubet. © Pr
Les avocats du ministre d'Etat, ministre secrétaire général à la Présidence de la République du Tchad, Kalzeubet Payimi Deubet, ont dénoncé dimanche "une cabale montée" contre leur client, quelques heures après son interpellation et son placement en détention.
"il ne fait l'ombre d'aucun doute que cette cabale a été montée contre Monsieur Kalzeube Payimi Deubet en représailles de la dénonciation somme toute légitime faite à l'attention de Monsieur le président de la République relative aux fins de non recevoir tiré du défaut de qualité que Dame Achta Moussa Issapar le lobby de ceux qui lui ont établi des titres de paiement sans examen préalable, probablement parce qu'ils se sont sucrés dans ce flou", selon Maitre Alain Kagonbé et Maitre Fauta Laye Karimi.
C'est le directeur de la Police nationale en personne qui s'est rendu dimanche vers 7 heures au domicile du coordonateur de l'action gouvernementale, Kalzeubet Payimi Deubet pour l'inviter à "le suivre dans les locaux de la Police judiciaire sans lui avoir présenté ni convocation, ni mandat d'amener."
"Une fois dans les locaux de la Police judiciaire, il fut surpris de prendre connaissance d'une plainte adressée au Procureur général près la Cour d'appel de N'Djamena en date du 29 novembre 2019 par l'Inspection générale d'Etat (IGE) pour, semble-t-il, complicité d'escroquerie, abus de fonction et tentative de détournement des deniers publics", explique son conseil.
L'indemnisation d'une expropriation à l'origine de l'affaire
A l'origine de l'affaire, est en cause une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique notamment la construction du viaduc OAS/N'Djamena, communément appelé station Moussoro. Courant 2013, l'une des victimes en la personne de Elhadj Moussa Issa Djibrine a saisi le ministère des Infrastructures pour solliciter une indemnisation à hauteur de 200 millions Francs CFA.
En 2015 et 2017, deux paiements ont été effectués respectivement de 60.407.075 FCFA et 69.796.463 FCFA au bénéfice d'une certaine Achta Moussa Issa au nom de laquelle tous les documents de paiement (mandat de paiement et avis de crédit) ont été établis.
"Toutes ces transactions ont lieu bien avant la prise de service de Monsieur Kalzeubet en qualité de ministre d'Etat, ministre secrétaire général de la Présidence courant mai 2018. A sa prise de service, il a reçu plusieurs requêtes de dame Achta Moussa Issa réclamant le paiement d'un reliquat de 69.796.463 FCFA afin d'évacuer sa mère malade de cancer. Qu'étant donné qu'il s'agit d'un reliquat d'un paiement antérieur déjà exécuté en partie, Monsieur Kalzeube, prudent, a saisi Monsieur le ministre des Finances pour vérification avant tout paiement. Que c'est alors qu'une fiche explicative de Monsieur le ministre des Finances a éveillé le soupçon de Monsieur Kalzeube. Dame Achata Moussa Issa n'agissait pas pour son propre compte mais pour le compte d'un certain El Hadk Moussa Issa Djibrine", révèlent les deux avocats.
La prudence de Kalzeubet Payimi Deubet
Selon son conseil, "en commis d'Etat averti, sieur Kalzeube s'est interrogé tout en marquant sa surprise à savoir par comment dame Achta a-t-elle pu obtenir tous les documents de paiement en son nom ? Que pour répondre à cette question, sieur Kalzeubé a instruit le conseiller juridique du Président de la République à l'effet de faire une analyse approfondie de l'affaire. Qu'il ressort de l'analyse du conseiller juridique de la Présidence qu'il ne fait l'ombre d'aucun doute que dame Achta n'était pas la véritable bénéficiaire mais agissait au nom de El Hadj Moussa Djibrine. Que cela suppose qu'elle doit en toute logique se munir soit d'une procuration, soit d'un acte de notoriété pour hérédité pour justifier la légitimité de sa démarche auprès de l'administration."
"Cette dernière n'a produit ni mandat de représentation, ni un acte de notoriété pour hérédité quelconque à l'appui de ces différentes demandes. Que par conséquent, les différents titres de paiement établis en son nom doivent logiquement poser problème. Que cette découverte peu orthodoxe a conduit Monsieur Kalzeube à introduire une fiche à l'attention de Monsieur le président de la République en date du 24 septembre 2019. Que dans cette fiche, Monsieur Kalzeube a suggéré à la plus haute autorité qu'en l'absence de toute preuve justifiant la qualité de dame Achta, il est impératif que cette dernière produise soit un acte de notoriété pour hérédité au cas où elle est héritière soit une procuration au cas où elle ne fait que représenter le véritable propriétaire dans l'hypothèse où le principe de paiement viendrait à être accordé par la plus haute hiérarchie", expliquent les deux avocats.
Par la suite, le chef de l'Etat a donné des instructions et en exécution, Monsieur Kalzeube a saisi l'inspection générale d'Etat de cette affaire. "Dans ces conditions, toute tentative d'inculper Monsieur Kalzeube pour complicité d'escroquerie, abus de fonction et tentative de détournement des deniers publics serait tout simplement grossière et hors de toute analyse raisonnable", estiment les deux avocats du ministre d'Etat.
Ils ajoutent que "des agents de l'Etat ont royalement fermé les yeux sur la qualité même de la requérante pour lui établir des titres de paiement sur lesquels elle a déjà perçu une partie alors que Monsieur Kalzeubé est le tout premier à découvrir le pot aux roses et à lancer l'alerte à plusieurs niveaux" et s'interrogent sur la "plainte déposée par l'Inspecteur général d'Etat contre le même Kalzeubé qui l'a saisi pour dénoncer la légèreté dans le traitement du dossier en cause".
Que dit l'IGE ?
Dans le cadre de ses prérogatives régaliennes , celles de veiller à la bonne gouvernance générale du pays, de lutter contre la corruption et les détournements des deniers publics notamment la mission permanente de contrôle, d'investigation, d'études visant à faire assurer le respect de la réglementation et de la légalité, de l'éthique administrative et déontologique, de la gestion saine et transparente des finances publiques, l'IGE a "diligenté une mission de contrôle et d'investigations minutieuses au sujet de l'indemnisation des expropriés pour cause d'utilité public lors de la construction du viaduc A05 (Station Moussoro) de N'Djamena".
"Un contrôle au ministère en charge des infrastructures a été effectué en vue de clarifier au nom de qui et pour le compte de qui Mme. Achta Moussa Issa a perçu les deux premières tranches d'une part et de déterminer la filiation entre Sieur Alhadj Moussa Issa Djibrine et Dame Achta Moussa", selon l'IGE. Dans le cadre de cette affaire, elle a porté plainte pour "complicité d'escroquerie, abus de fonction et tentative de détournement de des deniers publics" contre Kalzeube Payimi Deubet.
L'IGE estime que "Kalzeube Payimi Deubet a agi en toute connaissance de cause intentionnellement, dans l'exercice de ses fonctions pour vouloir obtenir un avantage indu au profit de Dame Achta Moussa Issa". "Ce qui veut dire que Kalzeube Payimi Deubet tient à ce que Dame Achta Moussa Issa soit payé le plus rapidement possible", selon l'Inspection.
En fonction depuis le 11 mai 2018
Considéré comme le coordonateur de l'action gouvernementale, Kalzeube Payimi Deubet a été nommé à son poste de ministre d'Etat, ministre secrétaire général à la Présidence de la République au terme d'un décret du 11 mai 2018. Nommé Premier ministre le 21 novembre 2014 par le président Idriss Déby à la suite de la démission de Joseph Djimrangar Dadnadji, il a notamment occupé les postes de ministre de la Fonction publique, de la Justice, de la Communication, de gouverneur du Chari-Baguirmi et du Bahr El-Ghazal, de directeur de cabinet du président et de directeur général de la société Coton Tchad.
"il ne fait l'ombre d'aucun doute que cette cabale a été montée contre Monsieur Kalzeube Payimi Deubet en représailles de la dénonciation somme toute légitime faite à l'attention de Monsieur le président de la République relative aux fins de non recevoir tiré du défaut de qualité que Dame Achta Moussa Issapar le lobby de ceux qui lui ont établi des titres de paiement sans examen préalable, probablement parce qu'ils se sont sucrés dans ce flou", selon Maitre Alain Kagonbé et Maitre Fauta Laye Karimi.
C'est le directeur de la Police nationale en personne qui s'est rendu dimanche vers 7 heures au domicile du coordonateur de l'action gouvernementale, Kalzeubet Payimi Deubet pour l'inviter à "le suivre dans les locaux de la Police judiciaire sans lui avoir présenté ni convocation, ni mandat d'amener."
"Une fois dans les locaux de la Police judiciaire, il fut surpris de prendre connaissance d'une plainte adressée au Procureur général près la Cour d'appel de N'Djamena en date du 29 novembre 2019 par l'Inspection générale d'Etat (IGE) pour, semble-t-il, complicité d'escroquerie, abus de fonction et tentative de détournement des deniers publics", explique son conseil.
L'indemnisation d'une expropriation à l'origine de l'affaire
A l'origine de l'affaire, est en cause une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique notamment la construction du viaduc OAS/N'Djamena, communément appelé station Moussoro. Courant 2013, l'une des victimes en la personne de Elhadj Moussa Issa Djibrine a saisi le ministère des Infrastructures pour solliciter une indemnisation à hauteur de 200 millions Francs CFA.
En 2015 et 2017, deux paiements ont été effectués respectivement de 60.407.075 FCFA et 69.796.463 FCFA au bénéfice d'une certaine Achta Moussa Issa au nom de laquelle tous les documents de paiement (mandat de paiement et avis de crédit) ont été établis.
"Toutes ces transactions ont lieu bien avant la prise de service de Monsieur Kalzeubet en qualité de ministre d'Etat, ministre secrétaire général de la Présidence courant mai 2018. A sa prise de service, il a reçu plusieurs requêtes de dame Achta Moussa Issa réclamant le paiement d'un reliquat de 69.796.463 FCFA afin d'évacuer sa mère malade de cancer. Qu'étant donné qu'il s'agit d'un reliquat d'un paiement antérieur déjà exécuté en partie, Monsieur Kalzeube, prudent, a saisi Monsieur le ministre des Finances pour vérification avant tout paiement. Que c'est alors qu'une fiche explicative de Monsieur le ministre des Finances a éveillé le soupçon de Monsieur Kalzeube. Dame Achata Moussa Issa n'agissait pas pour son propre compte mais pour le compte d'un certain El Hadk Moussa Issa Djibrine", révèlent les deux avocats.
La prudence de Kalzeubet Payimi Deubet
Selon son conseil, "en commis d'Etat averti, sieur Kalzeube s'est interrogé tout en marquant sa surprise à savoir par comment dame Achta a-t-elle pu obtenir tous les documents de paiement en son nom ? Que pour répondre à cette question, sieur Kalzeubé a instruit le conseiller juridique du Président de la République à l'effet de faire une analyse approfondie de l'affaire. Qu'il ressort de l'analyse du conseiller juridique de la Présidence qu'il ne fait l'ombre d'aucun doute que dame Achta n'était pas la véritable bénéficiaire mais agissait au nom de El Hadj Moussa Djibrine. Que cela suppose qu'elle doit en toute logique se munir soit d'une procuration, soit d'un acte de notoriété pour hérédité pour justifier la légitimité de sa démarche auprès de l'administration."
"Cette dernière n'a produit ni mandat de représentation, ni un acte de notoriété pour hérédité quelconque à l'appui de ces différentes demandes. Que par conséquent, les différents titres de paiement établis en son nom doivent logiquement poser problème. Que cette découverte peu orthodoxe a conduit Monsieur Kalzeube à introduire une fiche à l'attention de Monsieur le président de la République en date du 24 septembre 2019. Que dans cette fiche, Monsieur Kalzeube a suggéré à la plus haute autorité qu'en l'absence de toute preuve justifiant la qualité de dame Achta, il est impératif que cette dernière produise soit un acte de notoriété pour hérédité au cas où elle est héritière soit une procuration au cas où elle ne fait que représenter le véritable propriétaire dans l'hypothèse où le principe de paiement viendrait à être accordé par la plus haute hiérarchie", expliquent les deux avocats.
Par la suite, le chef de l'Etat a donné des instructions et en exécution, Monsieur Kalzeube a saisi l'inspection générale d'Etat de cette affaire. "Dans ces conditions, toute tentative d'inculper Monsieur Kalzeube pour complicité d'escroquerie, abus de fonction et tentative de détournement des deniers publics serait tout simplement grossière et hors de toute analyse raisonnable", estiment les deux avocats du ministre d'Etat.
Ils ajoutent que "des agents de l'Etat ont royalement fermé les yeux sur la qualité même de la requérante pour lui établir des titres de paiement sur lesquels elle a déjà perçu une partie alors que Monsieur Kalzeubé est le tout premier à découvrir le pot aux roses et à lancer l'alerte à plusieurs niveaux" et s'interrogent sur la "plainte déposée par l'Inspecteur général d'Etat contre le même Kalzeubé qui l'a saisi pour dénoncer la légèreté dans le traitement du dossier en cause".
Que dit l'IGE ?
Dans le cadre de ses prérogatives régaliennes , celles de veiller à la bonne gouvernance générale du pays, de lutter contre la corruption et les détournements des deniers publics notamment la mission permanente de contrôle, d'investigation, d'études visant à faire assurer le respect de la réglementation et de la légalité, de l'éthique administrative et déontologique, de la gestion saine et transparente des finances publiques, l'IGE a "diligenté une mission de contrôle et d'investigations minutieuses au sujet de l'indemnisation des expropriés pour cause d'utilité public lors de la construction du viaduc A05 (Station Moussoro) de N'Djamena".
"Un contrôle au ministère en charge des infrastructures a été effectué en vue de clarifier au nom de qui et pour le compte de qui Mme. Achta Moussa Issa a perçu les deux premières tranches d'une part et de déterminer la filiation entre Sieur Alhadj Moussa Issa Djibrine et Dame Achta Moussa", selon l'IGE. Dans le cadre de cette affaire, elle a porté plainte pour "complicité d'escroquerie, abus de fonction et tentative de détournement de des deniers publics" contre Kalzeube Payimi Deubet.
L'IGE estime que "Kalzeube Payimi Deubet a agi en toute connaissance de cause intentionnellement, dans l'exercice de ses fonctions pour vouloir obtenir un avantage indu au profit de Dame Achta Moussa Issa". "Ce qui veut dire que Kalzeube Payimi Deubet tient à ce que Dame Achta Moussa Issa soit payé le plus rapidement possible", selon l'Inspection.
En fonction depuis le 11 mai 2018
Considéré comme le coordonateur de l'action gouvernementale, Kalzeube Payimi Deubet a été nommé à son poste de ministre d'Etat, ministre secrétaire général à la Présidence de la République au terme d'un décret du 11 mai 2018. Nommé Premier ministre le 21 novembre 2014 par le président Idriss Déby à la suite de la démission de Joseph Djimrangar Dadnadji, il a notamment occupé les postes de ministre de la Fonction publique, de la Justice, de la Communication, de gouverneur du Chari-Baguirmi et du Bahr El-Ghazal, de directeur de cabinet du président et de directeur général de la société Coton Tchad.
