Le décret n° 1103 de mars 2020 porte mise en place de la commission interministérielle chargée d'établir l'inventaire des passifs de l'ex-Direction générale de radiodiffusion et de télévision.
La commission a pour mission d'établir les passifs de toute nature hérités de l'ex-DGRTV ; proposer les modalités de prise en charge par l'Etat de ces passifs ; produire un rapport de fin de mission.
La commission interministérielle est composée d'un représentant de l'Inspection générale d'Etat, de trois représentants du ministère des Finances et du Budget, de deux représentants du ministère de la Communication et de deux représentants du secrétariat général du Gouvernement.
Les membres de la commission interministérielle se composent de :
Au titre de l'Inspection générale d'Etat
Nassour Djerbo Mourno.
Au titre du ministère des Finances et du Budget
Brahim Lol ;
Albechir Mahamat Abdelaziz ;
Abdelhak Hamid.
Au titre du ministère de la Communication
Andouma Akaffa ;
Issa Ahmat Kehou.
Au titre du secrétariat général du Gouvernement
Oumar Hissein Abiat ;
Abderamane Abakar.
Le représentant de l'Inspection générale d'Etat assure la Présidence de la commission interministérielle.
La commission dispose d'un délai de 45 jours pour déposer son rapport au ministre d'Etat, ministre secrétaire général de la Présidence, avec ampliation aux ministres en charge de la Communication et des Finances.
Les charges afférentes au fonctionnement de ladite commission sont supportées par l'Office national des médias audiovisuels (ONAMA).
La commission a pour mission d'établir les passifs de toute nature hérités de l'ex-DGRTV ; proposer les modalités de prise en charge par l'Etat de ces passifs ; produire un rapport de fin de mission.
La commission interministérielle est composée d'un représentant de l'Inspection générale d'Etat, de trois représentants du ministère des Finances et du Budget, de deux représentants du ministère de la Communication et de deux représentants du secrétariat général du Gouvernement.
Les membres de la commission interministérielle se composent de :
Au titre de l'Inspection générale d'Etat
Nassour Djerbo Mourno.
Au titre du ministère des Finances et du Budget
Brahim Lol ;
Albechir Mahamat Abdelaziz ;
Abdelhak Hamid.
Au titre du ministère de la Communication
Andouma Akaffa ;
Issa Ahmat Kehou.
Au titre du secrétariat général du Gouvernement
Oumar Hissein Abiat ;
Abderamane Abakar.
Le représentant de l'Inspection générale d'Etat assure la Présidence de la commission interministérielle.
La commission dispose d'un délai de 45 jours pour déposer son rapport au ministre d'Etat, ministre secrétaire général de la Présidence, avec ampliation aux ministres en charge de la Communication et des Finances.
Les charges afférentes au fonctionnement de ladite commission sont supportées par l'Office national des médias audiovisuels (ONAMA).