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Terrorisme : Le Tchad se débarrasse de la peine de mort
L'Assemblée nationale du Tchad. © Alwihda Info
L'Assemblée nationale a adopté mardi la nouvelle loi portant répression des actes de terrorisme, marquant l'abolition de la peine de mort. Le texte consacre également une répression plus efficace du terrorisme, notamment sur les sources de financement ou la complicité d'États ou organisations qui fourniraient du matériel militaire aux terroristes.
La plénière, présidée par Dr. Haroun Kabadi, a eu lieu en présence du ministre de la Justice chargé des droits humains, Djimet Arabi, et de la ministre secrétaire générale du gouvernement, Mariam Mahamat Nour.
Tous les députés ont voté en faveur du texte législatif, à travers les groupes parlementaires. "Compte tenu de la présence de la pandémie, ce ne sont pas les députés qui votent mais les présidents de groupe. 155 députés ont vôté pour. Tous les groupes ont voté unanimement et tous sont d'accord", explique le président du groupe parlementaire MPS, Ali Kolotou Tchaimi.
Selon lui, "la loi sur la répression des actes de terrorisme avait été prise en 2015 dans un contexte précis. On avait été touché par le terrorisme à l'intérieur de la capitale."
"Pour maitriser la situation, un projet de loi a été proposé, je crois qu'il y avait beaucoup de réserves mais nous avons voté la loi. Aujourd'hui, après quatre ans, pour se conformer aux autres instruments juridiques internationaux, le gouvernement a rectifié le tir. Au lieu de la peine de mort, il a remplacé par la peine à perpétuité", ajoute le député à Alwihda Info.
"Je trouve qu'il est légitime que le gouvernement se conforme aux autres pays du monde pour un gouvernement d'ensemble, au lieu d'être à côté par rapport aux autres pays. Le droit à la vie c'est le droit le plus élémentaire", estime-t-il.
Répression plus efficace du terrorisme
D'après le ministre de la Justice chargé des droits humains, Djimet Arabi, "la première préoccupation consiste à harmoniser notre arsenal juridique de lutte contre le terrorisme au niveau régional avec les États membres du G5 Sahel. Cette harmonisation permet de réprimer plus efficacement le terrorisme dans ses nouvelles dimensions, notamment ses modes opératoires, la responsabilité des hommes qui composent les organisations terroristes, les sources de financement, la complicité des États ou des organisations qui fournissent l'arsenal militaire."
"La seconde préoccupation ayant motivé l'élaboration de ce nouveau projet de loi est relatif au respect par notre pays de ses engagements internationaux en matière des droits de l'Homme. L'adoption de ce projet de loi permettra à notre pays d'entrer par la grande porte dans le cercle respecté des États abolitionnistes de la peine de mort", dit-il.
La peine de mort avait été réintroduite en 2015 dans la loi portant répression des actes terroristes, peu après des attentats à N'Djamena. Elle a été appliquée en septembre 2015 à l'encontre de 10 membres de Boko Haram, auteurs des attentats de N'Djamena. Ils ont été fusillés.
La plénière, présidée par Dr. Haroun Kabadi, a eu lieu en présence du ministre de la Justice chargé des droits humains, Djimet Arabi, et de la ministre secrétaire générale du gouvernement, Mariam Mahamat Nour.
Tous les députés ont voté en faveur du texte législatif, à travers les groupes parlementaires. "Compte tenu de la présence de la pandémie, ce ne sont pas les députés qui votent mais les présidents de groupe. 155 députés ont vôté pour. Tous les groupes ont voté unanimement et tous sont d'accord", explique le président du groupe parlementaire MPS, Ali Kolotou Tchaimi.
Selon lui, "la loi sur la répression des actes de terrorisme avait été prise en 2015 dans un contexte précis. On avait été touché par le terrorisme à l'intérieur de la capitale."
"Pour maitriser la situation, un projet de loi a été proposé, je crois qu'il y avait beaucoup de réserves mais nous avons voté la loi. Aujourd'hui, après quatre ans, pour se conformer aux autres instruments juridiques internationaux, le gouvernement a rectifié le tir. Au lieu de la peine de mort, il a remplacé par la peine à perpétuité", ajoute le député à Alwihda Info.
"Je trouve qu'il est légitime que le gouvernement se conforme aux autres pays du monde pour un gouvernement d'ensemble, au lieu d'être à côté par rapport aux autres pays. Le droit à la vie c'est le droit le plus élémentaire", estime-t-il.
Répression plus efficace du terrorisme
D'après le ministre de la Justice chargé des droits humains, Djimet Arabi, "la première préoccupation consiste à harmoniser notre arsenal juridique de lutte contre le terrorisme au niveau régional avec les États membres du G5 Sahel. Cette harmonisation permet de réprimer plus efficacement le terrorisme dans ses nouvelles dimensions, notamment ses modes opératoires, la responsabilité des hommes qui composent les organisations terroristes, les sources de financement, la complicité des États ou des organisations qui fournissent l'arsenal militaire."
"La seconde préoccupation ayant motivé l'élaboration de ce nouveau projet de loi est relatif au respect par notre pays de ses engagements internationaux en matière des droits de l'Homme. L'adoption de ce projet de loi permettra à notre pays d'entrer par la grande porte dans le cercle respecté des États abolitionnistes de la peine de mort", dit-il.
La peine de mort avait été réintroduite en 2015 dans la loi portant répression des actes terroristes, peu après des attentats à N'Djamena. Elle a été appliquée en septembre 2015 à l'encontre de 10 membres de Boko Haram, auteurs des attentats de N'Djamena. Ils ont été fusillés.
