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Tags (4) : France
Les conditions de la demande de visa de long séjour « ascendant d’un français à charge »
19/09/2018
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ANALYSE
Régulièrement sollicité par des lecteurs étrangers sur la situation des étrangers ascendants de Français à charge, il m’est paru nécessaire de refaire un point sur les conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie....
Ascendant de français à charge
,
carte de résidence de dix ans
,
France
,
visa
Synthèse du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
05/09/2018
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ANALYSE
Après plusieurs mois marqués par des débats houleux au sein de l’Assemblée Nationale, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été finalement adoptée le 1er Août 2018 par le Parlement. Le projet remis en premier lieu par Gérard Collomb en conseil...
droit des étrangers
,
France
,
Projet de loi sur l'immigration
L’acquisition de la nationalité française reconnue au titre du « double droit du sol »
06/04/2018
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Droit et Justice
Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un parcours du combattant, cela en raison notamment de la diversité des modes d’acquisition de la nationalité française. Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité...
certificat de nationalité française
,
Double droit du sol
,
Français
,
France
,
indépendance de l'Algérie
,
Nationalité français
L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République
26/03/2018
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ANALYSE
L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une procédure de réintégration ou de naturalisation. Cependant, cette intégration ne s’oppose pas à l’exercice d’une religion dès lors que cet exercice et les pratiques qui y sont liées ne...
Français
,
France
,
Nationalité français
,
naturalisation
,
préfectures
,
réintégration
,
valeurs républicaines
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