ANALYSE

Retrait de certificat de résident de dix ans : La notion de menace public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants...

République de Djibouti : 40 ans déjà. Pourquoi en est-on arrivés là ?

A tous ceux qui, hier, ont plié leur nuque et l’ont tendu bien raide aux sabres du colon... Depuis un peu plus d’une...

Crise centrafricaine : On n’exige pas de quelqu’un, ce qu’il est venu chercher

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Exiger d’un grand malade qu’il soit en bonne santé avant de lui prodiguer des soins, c’est...

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...

17 octobre 1961 – Crime d’État : Pour une loi mémorielle

Une mobilisation est prévue mardi 17 octobre 2012 dans plusieurs villes françaises contre l’oubli et pour la...

France : Quand le dit pays des Droits de l’homme s’assoit sur la justice à rendre aux plus pauvres

Paris (LNC) – Cette phrase de Steve Biko “L’arme la plus puissante entre les mains de l’oppresseur est l’esprit de...

Centrafrique: L'agenda secret de Nicolas Tiangaye et Nguendet

Des Observateurs avisés ont été surpris de voir que Mr Tiangaye n’a manifesté aucune volonté de rentrer, dans les plus...

Le pogrom des musulmans de Centrafrique

POURQUOI LES ANTI-BALAKAS ET EX-FACAS ET LA POPULATION EN GÉNÉRALE TUE LES MUSULMANS EN CENTRAFRIQUE ? La minorité...

Visite de Sassou N'Guesso à Paris : de l’avion à l’environnement, les médias français n’établissent pas le pont

Le Figaro, Le Monde et le Parisien ont, tous les trois, voulu donner l’impression à l’opinion internationale que...

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

Centrafrique : le huitième accord de paix

On les a vus au Soudan, à Khartoum, en costume-cravate, tirés à quatre épingles et sagement assis dans une salle de...

Refus de certificat de résidence valable pour dix ans : le tribunal administratif annule la décision

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...
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